Le Droit de savoir

Épisode 33

Dossier : Droit d'auteur
En quoi consistent exactement les droits d'auteur, quels sont les droits de l'acheteur d'une oeuvre? Quelles sont les limites des droits d'auteur? M^es Martin Lavallée et Claude Brunet répondent à ces questions.

Portrait : M^e André Gagnon
M^e André Gagnon pratique le droit depuis 70 ans! Il est le doyen des avocats du Barreau du Québec. Au Québec, il est considéré comme l'avocat qui a le plus d'expérience dans les plaidoiries civiles.

Chronique de la justice : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une organisation spécialisée relevant des Nations Unies, a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde.

Épisode 34

Dossier : Liberté de presse
Les journalistes québécois jouissent d'une liberté de presse qui leur octroie des droits, mais aussi des responsabilités. Quels sont-ils? De plus, le journalisme d'enquête est très populaire au Québec en ce moment. Et les médias donnent parfois l'impression de contribuer au travail des policiers dans certains dossiers. Est-ce vraiment le cas? Les enquêtes menées par ces journalistes peuvent-elles être utiles à la justice? M^e Christian Leblanc et M. Brian Miles répondent à ces questions.

Portrait : M^e Denis Paradis
Une rencontre avec un avocat qui a été député, bâtonnier du Québec et ministre fédéral pendant trois ans, en plus d'être un viticulteur reconnu.

Question de loi
Qu'est-ce qu'une commission rogatoire?

Chronique de la justice : Le constable spécial
Gardiens de l'ordre dans les palais de justice et autres édifices gouvernementaux, les constables spéciaux sont des acteurs importants de la bonne marche de la justice et de nos institutions. M. Aloïs Kling, constable spécial au palais de justice de Montréal répond à nos questions sur sa fonction.

Épisode 35

Dossier : Santé mentale et justice
Qu'arrive-t-il lorsqu'un personne atteinte de troubles mentaux commet un crime et doit faire face à la justice? M^es Lucie Joncas et René Verret répondent à ces questions.

Portrait : M^e Tamara Thermitus
D'abord juriste en droit commercial et de la faillite pour le Ministère de la Justice, M^e Tamara Thermitus est mandatée pour gérer des grands dossiers en matière de droits autochtones.

Question de loi
Qu'est-ce qu'une clause orphelin?

Chronique de la justice : La Cour suprême
Plus haute Cour du pays, ses jugements sont sans appel. La Cour suprême est le dernier tribunal auquel peuvent s'adresser les parties à un procès, qu'elles soient des particuliers ou des gouvernements. Jean-Philippe Cipriani nous fait visiter ce tribunal en compagnie du registraire, M. Roger Bilodeau, et de la juge en chef de la Cour, Berverley McLachlin qui ont accepté de nous recevoir et de nous parler de ce haut lieu de la justice canadienne.

Épisode 36

Dossier : Le plaidoyer de culpabilité (la reconnaissance de culpabilité)
Le plaidoyer de culpabilité amène souvent son lot d'incompréhensions au sein de la population. En quelles circonstances un accusé plaide-t-il coupable? Et comment justice est-elle rendue dans ce cas-là? Aussi, lors d'un plaidoyer de culpabilité, des négociations sont tenues entre l'avocat de la défense et le procureur aux poursuites criminelles et pénales. En quoi consistent-elles ? M^es Pierre Poupart et Jean Pascal Bouchard nous aident à voir clair dans tout ça.

Portrait : M^e Kim Thomassin
M^e Kim Thomassin est l'une des rares avocates canadiennes à occuper le poste d'associée directrice dans un grand bureau, tout en continuant d'exercer sa profession d'avocate à plein temps.

Question de loi
Qu'est-ce qu'un droit de passage?

Chronique de la justice : Les chiens détecteurs
Depuis 1978, ils reniflent partout : aéroports, routes, voies maritimes, trains, centres postaux et services de messagerie. Les chiens détecteurs et leur maître, 72 équipes en tout, oeuvrent à des endroits stratégiques du pays pour détecter les marchandises de contrebande ou les produits réglementés, qu'il s'agisse de stupéfiants, de plantes ou d'animaux. Le maître-chien, Mme Julie Tassé, accompagnée de Blizzard, a accepté de nous en apprendre davantage sur le rôle du chien détecteur.

Épisode 37

Dossier : L'endettement
Certaines personnes surendettées réussissent à rétablir leur situation financière. Comment? Quels sont nos droits et obligations lorsque l'on fait faillite? Mme Hélène Hétu et M^e Philippe H. Bélanger font le tour de la question.

Portrait : M^e Bartha Maria Knoppers
Une rencontre avec une avocate, chercheuse et enseignante en droit médical qui a une pratique passionnante à cheval entre la médecine et le droit.

Question de loi
Qu'est-ce que l'usufruit?

Chronique de la justice : L'agent des services frontaliers
Lors de son arrivée à nos frontières, le premier intervenant que rencontre une personne qui tente d'immigrer est l'agent des services frontaliers. Celui-ci joue un rôle crucial dans ce processus complexe. Il accueille, informe, recueille les informations, analyse les demandes et s'assure que les arrivants au Canada répondent aux exigences leur donnant droit d'entrer au pays. Jean-Philippe Cipriani rencontre Marc Banville, agent des services frontaliers à l'aéroport international Montréal-Trudeau.

Épisode 38

Dossier : Le pouvoir municipal
Quels sont les pouvoirs des municipalités? Leurs ressources? Comment la population peut-elle participer au monde municipal et agir sur ses principaux enjeux? Explorons l'ABC du droit municipal avec M^es Marc-André Lechasseur et Yvon Duplessis.

Portrait : M^e Pascale Fournier
Une rencontre avec M^e Pascale Fournier, une avocate qui a toujours accordé une grande importance au bénévolat et au soutien de groupes défavorisés.

Question de loi
Qu'est-ce qu'une servitude?

Chronique de la justice : Le commissaire aux langues officielles du Canada
Chien de garde des deux langues officielles au pays, le Commissariat aux langues officielles du Canada a la responsabilité de protéger les droits linguistiques et de faire la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. M. Graham Fraser, commissaire aux langues officielles depuis octobre 2006, a accepté de répondre à nos questions sur sa fonction.

Épisode 39

Dossier : Le système carcéral
Entrons dans l'univers du système carcéral, en compagnie de M. Pierre Couture et de M^e Sylvie Bordelais afin de nous aider à mieux comprendre les changements majeurs qu'il a subis au fil des siècles.

Portrait : M^e Daniel Bellemare
Originaire de Drummondville, cet avocat peut être fier d'avoir relevé ce défi considéré comme l'un des mandats les plus dangereux dans l'histoire de la justice internationale. Rencontre avec un avocat intègre et courageux.

Question de loi
Qu'est-ce qu'une clause grand-père?

Chronique de la justice : L'agent des services correctionnels
Les agents des services correctionnels sont plus de 2 000 à exercer cette profession au Québec. Ils assurent la garde de 4 000 personnes par jour, dans les divers établissements de détention de la province. Jean-Philippe Cipriani nous fait découvrir leur quotidien en compagnie de Gaétan Robitaille, agent des services correctionnels à l'Établissement de détention Rivière-des-Prairies.

Épisode 27

Dossier : Facultés affaiblies
Quels sont les droits et obligations d'une personne arrêtée si un policier désire vérifier son taux d'alcoolémie? M^es Jean-Claude Dubé et Marco Labrie répondent à ces questions.

Portrait : M^e Pierre Beauchamp
Une rencontre avec un avocat surprenant qui a su mené de front deux carrières très différentes l'une de l'autre, avocat et pilote de ligne.

Question de loi
Qu'est-ce que le BAPE?

Chronique de la justice : Protecteur du citoyen
Depuis 2006, le Protecteur du citoyen veille également au respect des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen depuis avril 2006 répond à nos questions sur sa fonction.

Épisode 28

Dossier : Achat et location de voiture
Lorsque l'on part à la recherche d'une voiture neuve, deux possibilités s'offrent au consommateur : la location ou l'achat. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce choix? En cas de pépin, quels sont les recours? Et quelles sont les conséquences d'une résiliation de contrat? M^es Yves Lauzon et Bruce Johnston répondent à ces questions.

Portrait : M^e Mélanie Joly
Rencontre avec une jeune avocate qui a du dynamisme à revendre.

Question de loi
Qu'est-ce que le pardon?

Chronique de la justice : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
M. Gaétan Cousineau, président, répond à nos questions sur la Commission qui voit au respect de ces droits.

Épisode 29

Dossier : Droit autochtone
Quelle est l'origine de cette loi? Quels sont ses effets sur les questions de propriété et de succession? M^es Renée Dupuis et Kateri Vincent nous éclaire sur le sujet.

Portrait : M^e Matthieu Proulx
Rencontre avec l'un des rares avocats qui soit aussi joueur de football professionnel.

Question de loi
Qu'est-ce que le bornage?

Épisode 30

Dossier : Le droit maritime
Le Québec occupe une place capitale dans l'industrie maritime, car il possède un important corridor de commerce international : le majestueux fleuve Saint-Laurent. Ce qui nous amène à plonger au coeur du droit maritime avec M^es John G. O'Connor et Flora Wahnon.

Portrait : M^e Jennifer Stoddart
Rencontre avec une avocate qui est la plus grande défenseure du droit des Canadiens à la protection de leur vie privée.

Question de loi
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire?

Chronique de la justice : Les prisons
Explorons les débuts de notre système carcéral et les conditions de détention des détenus en visitant l'ancienne prison de Québec, aujourd'hui intégrée au Musée des Beaux-arts de Québec, en compagnie de Daniel Drouin, conservateur au Musée.

Épisode 31

Dossier : La diffamation
Quels sont les recours d'une personne qui croit qu'on a porté atteinte à son honneur ou à sa réputation? M^es Denis Cloutier et Daniel Chénard répondent aux questions.

Portrait : M^e Danielle Chalifoux
Après avoir pratiqué le droit pendant 30 ans, elle est retournée aux études en soins infirmiers, à l'âge de 67 ans. Courageuse et engagée, elle accompagne des personnes en fin de vie et s'implique pour le droit de la mourir dans la dignité.

Question de loi
Qu'est-ce que le voir-dire?

Chronique de la justice : La Cour martiale
Unité indépendante des Forces canadiennes, la Cour martiale est une cour militaire composée de militaires qui jugent d'autres militaires. Son but est, en général, de juger l'action de militaires d'un pays lors des conflits dans le respect des normes de guerre édictées par des textes internationaux comme par exemple la Convention de Genève. M. le juge militaire Jean-Guy Perron a accepté de nous recevoir et de nous parler de cette institution.